Au-delà des effets d’annonce

Il est indiscutable que cette nouvelle catastrophe naturelle entraîne des dégâts matériels et humains tout autant considérables qu'imprévus. Une aide d'urgence est donc nécessaire et tout le monde est d'accord sur ce point. Pourtant, la pauvreté et la misère ne trouvent pas leurs sources dans ce tremblement de terre. Il faut reconstruire le pays parce que celui-ci a été dépossédé des moyens de se construire. Haïti n'est pas un pays libre ni même souverain. Au cours des dernières années, ses choix de politique intérieure ont été réalisés par un gouvernement qui est constamment sous la pression d'ordres venus de l'extérieur du pays et des manœuvres des élites locales.

Il est indispensable de revenir sur la lutte d'émancipation menée par le peuple haïtien, car en représailles à cette double révolution, à la fois anti-esclavagiste et anti-coloniale, le pays a hérité de « la rançon française de l'Indépendance » correspondant à 150 millions de francs or (soit le budget annuel de la France de l'époque). En 1825, la France décide que « Les habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue verseront à la caisse fédérale des dépôts et consignations de France, en cinq termes égaux, d'année en année, le premier échéant au 31 décembre 1825, la somme de cent cinquante millions de francs, destinée à dédommager les anciens colons qui réclameront une indemnité.[2] » Cela équivaut à environ 21 milliards de dollars d'aujourd'hui. Dès le départ, Haïti doit payer le prix fort, la dette sera l'instrument néo-colonial pour entretenir l'accès aux multiples ressources naturelles de ce pays.

Le paiement de cette rançon est donc l'élément fondateur de l'Etat haïtien et a débouché sur la constitution d'une dette odieuse. En termes juridiques, cela signifie qu'elle a été contractée par un régime despotique et utilisée contre les intérêts des populations. La France puis les Etats-Unis, dont la zone d'influence s'élargit à Haïti, occupée par les marines états-uniens dès 1915, en sont pleinement responsables. Alors qu'il aurait été possible de faire face aux douloureuses responsabilités du passé en 2004, le rapport de la Commission Régis Debray[3] préfère écarter l'idée d'une restitution de cette somme en prétextant qu'elle n'est pas « fondée juridiquement » et que cela ouvrirait la « boîte de Pandore ». Les requêtes du gouvernement haïtien en place sont rejetées par la France : pas de réparations qui tiennent. La France ne reconnaît pas non plus son rôle dans l'ignoble cadeau qu'elle fît au dictateur « Baby Doc » Duvalier en exil en lui offrant le statut de réfugié politique et donc l'immunité.

Le règne des Duvalier commence avec l'aide des Etats-Unis en 1957 : il durera jusqu'en 1986, date à laquelle le fils « Baby Doc » est chassé du pouvoir par une rébellion populaire. La violente dictature largement soutenue par les pays occidentaux a sévi près de 30 ans. Elle est marquée par une croissance exponentielle de sa dette. Entre 1957 et 1986, la dette extérieure a été multipliée par 17,5. Au moment de la fuite de Duvalier, cela représentait 750 millions de dollars. Ensuite elle monte, avec le jeu des intérêts et des pénalités, à plus de 1 884 millions de dollars[4] . Cet endettement, loin de servir à la population qui s'est appauvrie, était destiné à enrichir le régime mis en place : il constitue donc également une dette odieuse. Une enquête récente a démontré que la fortune personnelle de la famille Duvalier (bien à l'abri sur les comptes des banques occidentales) représentait 900 millions de dollars, soit une somme plus élevée que la dette totale du pays au moment de la fuite de « Baby Doc ». Un procès est en cours devant la justice suisse pour la restitution à l'Etat haïtien des avoirs et des biens mal acquis de la dictature Duvalier. Ces avoirs sont pour l'instant gelés par la banque suisse UBS qui avance des conditions intolérables quant à la restitution de ces fonds[5] . Jean-Baptiste Aristide, élu dans l'enthousiasme populaire puis accusé de corruption avant d'être rétabli au pouvoir comme marionnette de Washington et finalement d'en être chassé par l'armée états-unienne, n'est malheureusement pas innocent en ce qui concerne l'endettement et les détournements de fonds. Par ailleurs, selon la Banque mondiale, entre 1995 et 2001, le service de la dette, à savoir le capital et les intérêts remboursés, a atteint la somme considérable de 321 millions de dollars.

Toute l'aide financière annoncée actuellement suite au tremblement de terre est déjà perdue dans le remboursement de la dette !

Selon les dernières estimations, plus de 80% de la dette extérieure d'Haïti est détenue par la Banque Mondiale et la Banque interaméricaine de développement (BID) à hauteur de 40% chacune. Sous leur houlette, le gouvernement applique les « plans d'ajustement structurel » remaquillés en « Documents Stratégiques pour la Réduction de la Pauvreté » (DSRP). En échange de la reprise des prêts, on concède à Haïti quelques annulations ou allégements de dette insignifiants mais qui donnent une image bienveillante des créanciers. L'initiative Pays Pauvres Très Endettés (PTTE) dans laquelle Haïti a été admise est une manœuvre typique de blanchiment de dette odieuse comme cela été le cas avec la République démocratique du Congo[6] .On remplace la dette odieuse par de nouveaux prêts soi-disant légitimes. Le CADTM considère ces nouveaux prêts comme partie prenante de la dette odieuse puisqu'ils servent à payer cette antique dette. Il y a continuité du délit.

En 2006, quand le FMI, la Banque mondiale et le Club de Paris acceptèrent que l'initiative PPTE s'élargisse à Haïti, le stock de la dette publique extérieure totale était de 1.337 millions de dollars. Au point d'achèvement de l'initiative (en juin 2009), la dette était de 1.884 millions. Une annulation de dette d'un montant de 1.200 millions de dollars est décidée afin de « rendre la dette soutenable ». Entre temps, les plans d'ajustement structurel ont fait des ravages, notamment dans le secteur agricole dont les effets ont culminé lors de la crise alimentaire de 2008. L'agriculture paysanne haïtienne subit le dumping des produits agricoles étasuniens. « Les politiques macro-économiques soutenues par Washington, l'ONU, le FMI et la Banque mondiale ne se soucient nullement de la nécessité du développement et de la protection du marché national. La seule préoccupation de ces politiques est de produire à bas coût pour l'exportation vers le marché mondial [7] ». C'est donc scandaleux d'entendre le FMI dire qu'il « se tient prêt à jouer son rôle avec le soutien approprié dans ses domaines de compétence [8] ».
Comme le dit le récent appel international « Haïti nous appelle à la solidarité et au respect de la souveraineté populaire » : « Au cours des dernières années et aux côtés de nombreuses organisations haïtiennes, nous avons dénoncé l'occupation du pays par les troupes de l'ONU et les impacts de la domination imposée par les mécanismes de la dette, du libre-échange, du pillage des ressources naturelles et de l'invasion par des intérêts transnationaux. La vulnérabilité du pays aux catastrophes naturelles – due en grande partie aux ravages causés à la nature, à l'inexistence d'infrastructures de base, et à l'affaiblissement de la capacité d'action de l'Etat – ne devrait pas être considérée comme étant sans lien avec ces politiques qui ont historiquement sapé la souveraineté du peuple. Il est maintenant temps que les gouvernements qui font partie de la MINUSTAH, des Nations unies et en particulier la France et les Etats-Unis, les gouvernements latino-américains, revoient ces politiques qui s'opposent aux besoins élémentaires de la population haïtienne. Nous exigeons de ces gouvernements et organisations internationales qu'ils substituent à l'occupation militaire une véritable mission de solidarité, et qu'ils agissent pour l'annulation immédiate de la dette qu'Haïti continue de leur rembourser . » [9]
Indépendamment de la question de la dette, il est à craindre que l'aide prenne la même forme que celle qui a accompagné le tsunami qui a frappé, fin décembre 2004, plusieurs pays d'Asie (Sri Lanka, Indonésie, Inde, Bangladesh)[10] ou encore l'après-cyclone Jeanne en Haïti en 2004. Les promesses n'ont pas été tenues et une grande partie des fonds ont servi à enrichir des compagnies étrangères ou les élites locales. Ces « généreux dons » proviennent pour la majorité des créanciers du pays. Plutôt que de faire des dons, il serait préférable qu'ils annulent les dettes d'Haïti à leur égard : totalement, sans conditions et immédiatement. Peut-on vraiment parler de don quand on sait que cet argent servira en majeure partie soit au remboursement de la dette extérieure soit à l'application de « projets de développement nationaux» décidés selon les intérêts de ces mêmes créanciers et des élites locales ? Il est évident que, sans ces dons dans l'immédiat, il ne serait pas possible de faire rembourser cette dette dont la moitié au moins correspond à une dette odieuse. Les grandes conférences internationales d'un quelconque G8 ou G20 élargi aux IFI ne feront pas avancer d'un iota le développement d'Haïti mais reconstruiront les instruments qui leur servent à asseoir le contrôle néo-colonial du pays. Il s'agira d'assurer la continuité dans le remboursement, base de la soumission, tout comme lors des récentes initiatives d'allégement de la dette.
Au contraire, pour qu'Haïti puisse se construire dignement, la souveraineté nationale est l'enjeu fondamental. Une annulation totale et inconditionnelle de la dette réclamée à Haïti doit donc être le premier pas vers une démarche plus générale. Un nouveau modèle de développement alternatif aux politiques des IFI et aux accords de partenariat économique (APE signé en décembre 2009, Accord Hope II …), est nécessaire et urgent. Les pays les plus industrialisés qui ont systématiquement exploité Haïti, à commencer par la France et les Etats-Unis, doivent verser des réparations dans un fonds de financement de la reconstruction contrôlé par les organisations populaires haïtiennes.

Sophie Perchellet est vice-présidente du Comité pour l'annulation de la dette du tiers monde – France (CADTM France- www.cadtm.org ) et Eric Toussaint, président du CADTM Belgique, est coauteur avec Damien Millet de La Crise, quelles crises ?, ADEN, Bruxelles, 2010

[1] http://www.cadtm.org/Haiti-la-malediction-blanche
[2] http://www.haitijustice.com/jsite/images/stories/files/pdfs/Ordonnance_de_Charles_X_de_1825.pdf
[3] http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/rapport_haiti.pdf
[4] http://www.imf.org/external/pubs/ft/scr/2009/cr09288.pdf (page 43)
[5] http://www.cadtm.org/Le-CADTM-exige-que-la-restitution
[6] Voir la brochure CADTM, Pour un audit de la dette congolaise , Liège, 2007 en ligne : http://www.cadtm.org/spip.php?page=imprimer&id_article=2599
[7] Voir http://www.cadtm.org/Haiti-Le-gouvernement-mene-une
[8] http://www.liberation.fr/monde/0101613508-haiti-l-aide-internationale-se-mobilise-apres-le-seisme Les conditions attachées aux prêts du FMI à Haïti sont dans la droite ligne du Consensus de Washington : augmenter les tarifs d'électricité et refuser toute augmentation de salaires des fonctionnaires publics.
[9] http://www.cadtm.org/Haiti-nous-appelle-a-la-solidarite
[10] Voir Damien Millet et Eric Toussaint, Les Tsunamis de la dette , coédition CADTM-Syllepse, Liège-Paris, 2005.

ALAI